Article 1 – Mentions légales

1.1 Editeur

Le site est entièrement financé et actualisé par l’Institut Roche (Institut Roche, société par actions simplifiée au capital de 500 000 €, dont le siège social est sis 4 cours de l’île Seguin, 92650 Boulogne Billancourt Cedex, France, et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 529 235 749).

Directeur de publication : Magnus FONTES 

L’Internaute peut contacter l’administrateur du site à l’adresse suivante :  [email protected]

1.2 Hébergeur

Les données de ce Site web sont hébergées par la société GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social au
63-65 boulevard Massena, 75013 Paris, France,
immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS
N° TVA FR81423093459.
Tel. : +33.(0) 1 70 37 76 61

Par ailleurs, l’hébergement de ce Site web est géré par la société OSIRES SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 130.000€ ayant son siège social au
11 rue de la Gare, 94230 Cachan, France
immatriculée sous le numéro 400 617 46 RCS PARIS
N° TVA FR82400617460.
Tel. : +33.(0) 1 49 08 05 30

1.3 Réalisation

Réalisation : Roche SAS

Article 2 – Objet des Conditions Générales d’Utilisation & acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services proposés par le site (www.institut.roche.fr) (ci-après le « Site »).

Les CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension sur les réseaux sociaux existants et à venir.

Toute personne ayant accès au Site, quels qu’en soient sa qualité (particulier ou professionnel de santé), l’objet et la finalité et son accès et/ou l’utilisation des services proposés est un utilisateur (ci-après « l’Internaute »).

L’Internaute est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU qui lui sont applicables du seul fait de sa connexion au Site.

Les CGU s’appliquent concomitamment à la Politique de protection des données personnelles de l’Institut Roche.

L’Institut Roche se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Dans ce cas, les mentions applicables seront celles en vigueur à la date de connexion au Site.

Article 3 – Objet du Site

Le Site est un espace d’information présentant des contenus à caractère institutionnel et environnemental sur l’Institut Roche et ses activités à destination de scientifiques et d’étudiants.

Le Site propose de présenter l’Institut Roche et ses actions: son positionnement au sein de l’écosystème Roche, sa vision et ses missions, les collaborateurs de l’Institut Roche, des exemples de collaborations de recherche mises en place ainsi que les dernières actualités liées aux activités et partenariats portés par l’Institut Roche.

Il est réalisé conformément aux dispositions des articles L.5122-1 et suivants du Code de la santé publique concernant la publicité des produits de santé auprès du public et des professionnels de santé.

Les contenus figurant sur le Site ne sauraient constituer des diagnostics médicaux ou se substituer à une consultation médicale et ne visent en aucun cas à remplacer la relation entre le médecin et son patient. A ce titre, pour toute interrogation sur son état de santé, il appartient à l’Internaute de consulter un professionnel de santé. Le Site ne constitue pas un dispositif médical ou de télémédecine. 

L’Institut Roche ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage allégué ou avéré résultant de l’utilisation du Site et de ses contenus. 

L’Institut Roche se réserve le droit de modifier les contenus figurant sur le Site à tout moment et sans notification préalable.

Ce Site ne contient aucune publicité. Aucune citation et/ou référence à un médicament soumis à prescription médicale n’y est autorisé, conformément à l’article L.5122-6 du Code de la santé publique.

Article 4 – Ligne éditoriale du Site

Le Site a pour vocation de présenter l’Institut Roche :

• ses missions

• son positionnement au sein du groupe Roche
• son modus operandi
• les scientifiques qui contribuent à son développement
• les collaborations et partenariats scientifiques dans toutes les aires thérapeutiques d’intérêt

Le Site propose une sélection d’actualités valorisant des évènements ou des avancées scientifiques.

Article 5 – Propriété Intellectuelle

Le Site appartient à et est exploité par l’Institut Roche. La mise en page, les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, illustrations, vidéos, bases de données, codes sources, charte graphique, marques, logos et toute autre œuvre présente sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à l’Institut Roche. L’Internaute s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement exprès de l’Institut Roche et à ne pas extraire d’information des bases de données exploitées sur ce média.

Article 6 – Protection des données personnelles

Afin de prendre connaissance de vos droits et des conditions dans lesquelles l’Institut Roche s’engage à collecter et traiter vos données personnelles, veuillez-vous reporter à la Politique de protection des données personnelles de l’Institut Roche.

Article 7 – Pharmacovigilance

Le Site n’a pas pour objet de recueillir des informations relatives à la pharmacovigilance. Conformément aux dispositions du Code de la santé publique : 

• Tout événement indésirable ou situation particulière* constaté par un professionnel de santé doit être déclaré par ce dernier soit directement aux autorités sanitaires sur le site signalement-sante.gouv.fr ou au centre régional de pharmacovigilance (CRPV) dont il dépend (formulaire et coordonnées disponibles sur le site de l’ANSM www.ansm.sante.fr). 
• Tout événement indésirable ou situation particulière* peut être déclaré par un non-professionnel de santé soit directement aux autorités sanitaires sur le site signalement-sante.gouv.fr ou au centre régional de pharmacovigilance (CRPV) (formulaire et coordonnées disponibles sur le site de l’ANSM). 

L’Internaute, souhaitant rapporter un événement indésirable ou situation particulière*, peut également contacter la Direction de la Pharmacovigilance et/ou l’Information Médicale et pharmaceutique de Roche aux adresses suivantes :

Le cas échéant et dans le cadre de ses obligations légales de suivi de pharmacovigilance, l’Institut Roche procédera au traitement de ce type de signalement et l’Internaute pourra être et/ou sera recontacté par l’Institut Roche pour obtenir des informations complémentaires. 

* Par situation particulière, l’Institut Roche entend toute information survenant dans des conditions d’utilisation conforme ou non conforme aux termes de l’autorisation du ou des médicaments, qu’elle s’accompagne ou non d’un événement indésirable. Sont ainsi concernés : erreur médicamenteuse ou risque d’erreur médicamenteuse, mésusage, surdosage, abus, inefficacité de traitement, exposition médicamenteuse pendant la grossesse et/ou l’allaitement, utilisation non conforme aux termes de l’Autorisation de Mise sur le Marché, exposition accidentelle professionnelle ou non, défaut qualité du médicament, contrefaçon suspectée ou avérée, décès, suspicion de transmission d’un agent infectieux, interaction médicamenteuse. 

Article 8 – Interactions, contributions et commentaires du public

8.1 Conditions d’interaction et de contribution

L’Institut Roche est présent sur les espaces. L’Institut Roche accepte les contributions et les commentaires des Internautes sur ces espaces sous réserve du respect des CGU et de celles de chacune de ces plateformes.

L’Internaute est seul responsable des données qu’il diffuse et/ou utilise et/ou transfère sur les espaces. 

L’Institut Roche décline toute responsabilité relative au contenu des témoignages rédigés par leurs auteurs. 

Pour commenter et contribuer sur ces espaces, l’Internaute s’engage à être âgé de 18 ans et plus ou avoir l’autorisation d’un parent pour les mineurs, de disposer d’une adresse de courrier électronique valide et indiquer les sources (références, liens, etc.) des informations médicales contenues dans les commentaires si elles ne proviennent pas de son expérience personnelle.

Les commentaires et contributions ne doivent pas :

• Être hors thème. L’objectif du site de l’Institut Roche et des espaces est d’informer le grand public de l’actualité de l’Institut Roche en France.

• Être relative à un traitement médical. La diffusion ou la publication de ce type d’information pourrait être assimilée à de la publicité au sens du Code de la santé publique aux termes duquel « La publicité auprès du public pour un médicament n’est admise qu’à la condition que ce médicament ne soit pas soumis à prescription médicale, qu’il ne soit pas remboursable par les régimes obligatoires d’assurance maladie et que l’autorisation de mise sur le marché ou l’enregistrement ne comporte pas de restrictions en matière de publicité auprès du public en raison d’un risque possible pour la santé publique notamment lorsque le médicament n’est pas adapté à une utilisation sans intervention d’un médecin pour le diagnostic, l’initiation ou la surveillance du traitement» (article L. 5122-6 du Code de la santé publique).

• Être relatif à un traitement, à un médecin identifié ou à un centre de soins ne sera publié ou ne fera l’objet d’une discussion sur les espaces. Les témoignages ne doivent en règle générale mentionner aucun nom de médicament ni de données à caractère personnel. Les espaces n’ont pas pour objet de recueillir des informations relatives à la pharmacovigilance, par conséquent, toute contribution relative au signalement d’un événement indésirable lié à un produit ne sera pas publiée. Néanmoins, l’Institut Roche, dans le cadre de ses obligations légales de suivi de pharmacovigilance, procède au traitement de ce type de signalement conformément à l’article dédié dans les CGU.

• Contenir d’information relative aux traitements médicaux conformément à l’article L. 5122-6 du Code de la Santé Publique.

• Contenir des propos à caractère diffamatoire, violent ou incitant à la violence, injurieux, obscène, offensant, discriminatoire, raciste ou xénophobe, pornographique, pédophile, révisionniste ou négationniste.

• Faire mention d’activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la reproduction, la représentation ou la distribution, non autorisées, de logiciels, marques, photographies, images, textes.

• Faire mention de propos ou de messages incitant à la commission de crimes et délits.

• Usurper un nom ou une dénomination sociale.

• Reprendre totalement ou partiellement des contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, et pour lesquels l’internaute ne dispose pas de droits, ainsi que les messages constitutifs de contrefaçon d’une marque déposée.

• Détourner le service des espaces pour faire de la propagande, de la prospection, du racolage ou du prosélytisme, à des fins professionnelles, commerciales ou politiques.

• Reprendre totalement ou partiellement des contenus propres à l’Institut Roche (image, article, objet multimédia, dossier…) dont l’internaute reconnaît qu’ils sont sa propriété.

• Entraver ou perturber le fonctionnement des espaces.

• Et plus généralement, contrevenir aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, aux droits d’autrui.

8.2 Modération par l’Institut Roche

Les contributions et commentaires sont soumis à l’approbation d’un comité éditorial de l’Institut Roche qui s’engage à les étudier dans un délai de 24 heures (ouvrées). La contribution et/ou commentaire ne respectant pas les CGU ne sera pas publié(e).

L’Internaute sera alors informé des raisons de la modération et/ou il peut lui être demandé de modifier sa contribution ou son commentaire afin de respecter les CGU.

Lorsque la modération sur les espaces se fait a posteriori, si une contribution ne respecte pas les CGU, elle est supprimée de l’espace. L’équipe éditoriale informera l’Internaute des raisons de la modération. Il pourra être demandé à l’Internaute de modifier partiellement sa contribution ou son commentaire afin de respecter les CGU.

De manière générale, l’Institut Roche se réserve le droit de ne pas prendre part aux discussions sur les espaces ainsi que de modérer et/ou de supprimer les commentaires et contributions sur les espaces.

8.3 Demande de suppression

L’Institut Roche est soumis à une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite et/ou ne respectant pas les conditions d’interaction et de contribution précitées, dès lors qu’elle en a eu effectivement connaissance.

Ainsi, l’Internaute, s’il souhaite porter à la connaissance de l’Institut Roche la présence d’un contenu dont il estime qu’il présente un caractère illicite, peut en informer l’Institut Roche à l’adresse suivante : [email protected] 

Conformément aux termes de l’article 6-I-5 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, ladite notification devra mentionner l’ensemble des informations suivantes :

• La date de la notification
• L’identité du notifiant,
• Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance,
• Si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement,
• Les noms et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social,
• La description des faits litigieux et leur localisation précise au sein du site (ex : lien URL de la vidéo),
• Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits,
• La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté

Article 9 – Responsabilités

9.1 Responsabilité quant à l’utilisation du Site

L’Institut Roche fournit le Site exempt de toute garantie de compatibilité avec le matériel informatique de l’Internaute. Tous les coûts afférents à l’accès au site sont exclusivement à la charge de l’Internaute. 

L’Institut Roche ne garantit pas l’absence de dysfonctionnement du Site ou du réseau Internet, quelle qu’en soit la nature. L’Institut Roche ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, subi par l’Internaute qui pourrait résulter de l’accès, de l’installation, de l’utilisation du Site ou d’un dysfonctionnement du Site ou du réseau. 

L’Institut Roche décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’Internaute à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités.

9.2 Responsabilité quant au contenu du Site

L’Institut Roche s’efforce de fournir des renseignements fiables et actualisés mais n’offre aucune garantie ni représentation explicite ou implicite quant à la conformité et l’exhaustivité des informations et contenus disponibles sur le Site.

L’Institut Roche décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions prises par les Internautes sur la seule foi des informations publiées sur le site. L’utilisation faite des informations et contenus demeure sous les seules responsabilités et contrôles de l’Internaute.

9.3  Responsabilité quant aux liens vers d’autres sites

Des liens donnant accès à des sites tiers sont et/ou peuvent être proposés à l’Internaute. L’Institut Roche n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline expressément toute responsabilité quant aux informations qui y figurent et aux conséquences liées à leur usage.

Article 10 – Accès au Site

L’Institut Roche se réserve le droit de résilier, suspendre, modifier et interrompre l’accès à tout ou partie des Sires, à tout moment, et sans notification préalable, pour quelque motif que ce soit.

L’Institut Roche ne pourra être tenue pour responsable d’une interruption ou d’une suspension du site quelle qu’en soit la cause (notamment opération de maintenance ou incident sur le réseau internet).

L’Institut Roche se réserve par ailleurs le droit de résilier ou de restreindre l’accès au Site à tout Internaute qui utiliserait le site en violation des mentions et/ ou tenterait de se connecter de façon non autorisée notamment par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation de code d’accès, cette liste n’étant pas exhaustive.

Article 11 – Convention de preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Institut Roche ou d’une société mandatée par l’Institut Roche dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre les Internautes et l’Institut Roche. La conservation et l’archivage des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.

Article 12 – Loi applicable – Règlement des Litiges

Les CGU et le Site sont soumis à la loi et réglementation française en vigueur. 

En cas de litige portant sur l’exécution des CGU, les parties pourront recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends

Date de la dernière mise à jour du présent document : 20 juin 2022